Banque Africaine de Développement (BAD): Dr Rishi Gulati, l’avocat des lanceurs d’alerte n’est pas convaincu du rapport du comité d’éthique.

Énième rebondissement dans le conflit entre les lanceurs d’alerte à la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’institution panafricaine. Dans une lettre-plaidoyer du 8 août destinée aux gouverneurs de la BAD via le bureau du conseil, Dr Rishi Gulati, l’avocat du groupe des lanceurs d’alerte s’étonne que les experts aient ignoré les 16 allégations en ne faisant pas cas de la correspondance qu’il les avait précédemment. Conclusion, Rishi Gulati a indiqué ne pas du tout être convaincu par la “relecture” du rapport du comité d’éthique. Un rapport réalisé par un trio d’experts conduit par l’ancienne présidente irlandaise, Maria Robinson.

Photo de rishigulati
Dr Rishi Gulati, l’avocat du groupe des lanceurs d’alerte de la Banque Africaine de Développement (BAD)

Le rapport du Groupe prétend exonérer le Président de la BAD, Akinwumi Adesina, des seize allégations examinées par le Comité d’éthique, sans avoir mené une enquête supplémentaire ou une vérification des faits relatifs aux allégations et affirmations dans le mémorandum de défense du Président” se désole Dr Rishi Gulati, l’avocat du groupe des lanceurs d’alerte de la Banque Africaine de Développement (BAD) dans une correspondance diffusée par nos confrères de Financial Afrik.

Le résultat est que la Banque se retrouve dans une situation où six mois après les allégations d’abord faites par les lanceurs d’alerte, ils n’ont pas fait l’objet d’une enquête. Le nuage sur lequel ils jettent la Banque et son président restent chargés”, poursuit l’avocat dont la missive est destinée à apporter des éclairages pertinents au bureau du conseil des gouverneurs. Et Rishi Gulati de lister ce qu’il considère comme des manquements de la part du panel des experts.

Premier grief, le fait que le Panel ne tient pas compte du paragraphe 5.4 de la Politique de dénonciation de la BAD qui stipule que : «les dénonciateurs et les plaignants sont des parties déclarantes. Elles sont ni enquêteurs ni chercheurs de faits. » Le Panel rejoint le Comité d’éthique sans tenir compte de cet élément fondamental de la politique de dénonciation. “Le Panel ne reconnaît même pas l’existence de cette disposition puisqu’elle rejette une allégation après l’autre comme n’étant pas étayée par preuve”, poursuit l’avocat.

En clair, le Groupe des experts n’a mené aucune enquête de sa propre initiative mais s’est simplement limité à examiner les travaux de le comité d’éthique, déplore l’avocat des lanceurs d’alerte. “Le comité d’éthique n’a mené aucune enquête significative en réponse à la plainte des dénonciateurs et a rejeté les 16 premières allégations, tout en ignorant les quatre allégations supplémentaires. Le panel des experts a suivi la méthode de lecture des 16 les allégations, prétendant les évaluer sans chercher des preuves pour les confirmer ou les infirmer, ni prêter une attention particulière aux règles et aux normes qui auraient été violées”. Au lieu de conduire sa propre enquête et de confronter les faits, en jetant un regard sur le rapport d’audit, Maria Robinson et ses collègues ont reproché “de manière injustifiée” aux dénonciateurs de ne pas avoir fourni de preuves supplémentaires.

Fait encore plus troublant, les experts n’ont daigné à aucun moment répondre aux sollicitations de l’avocat des lanceurs d’alerte. Celui-ci dit les avoir saisi le 14 juillet 2020 et n’a reçu aucun accusé de réception des documents envoyés. Un nouvel e-mail est envoyé aux membres du Panel le 26 juillet 2020 pour simplement demander confirmation de la réception de la communication du 14 juillet 2020. Là aussi, c’est silence radio.”C’est très regrettable car les questions soulevées dans la communication auraient été très pertinentes pour les travaux du Groupe. Je serai plus que disposé à fournir une copie de la soumission si elle est demandée”.

Le peu d’empressement du panel d’experts à écouter le représentant des lanceurs d’alerte fait évidemment jaser au sein de la BAD paralysée par une crise de gouvernance et des allégations pour lesquelles les auteurs exigent une enquête indépendante dans le fond et non sur la forme. A quelques semaines de ses assemblées générales électives en mode virtuel, la BAD est plus que jamais divisée entre les actionnaires qui exigent la lumière sur les faits et ceux qui pensent que la revue indépendante a définitivement exonéré le président Adesina.

Source Financial Afrik .

La Banque africaine de développement double son capital

Rishi Gulati

Rishi Gulati est un avocat international exerçant en droit international public et privé. Il conseille et comparaît régulièrement devant les tribunaux internationaux et nationaux dans un large éventail de litiges internationaux et transnationaux. Il a représenté des clients au Tribunal du contentieux des Nations Unies, au Tribunal administratif de la Banque asiatique de développement et au Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail. En outre, il a représenté ou conseillé des clients concernant les systèmes de justice interne de plusieurs organisations internationales, notamment l’ONU, la BAD, le FMI, la BERD, la CPI, l’OIAC, l’UNICEF, la NDB, etc. Rishi a également conseillé sur les immunités d’organisations internationales, y compris donner des conseils sur les aspects du litige sur le choléra en Haïti. Il a également comparu dans des affaires de droits de l’homme devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU, et le Comité des Nations Unies contre la torture. Rishi comparaît devant les tribunaux nationaux, en particulier dans les litiges impliquant des questions juridiques internationales et transnationales. Rishi a enseigné une gamme de cours de droit (droit international public, droit pénal international, droit des organisations internationales, droit des droits de l’homme et arbitrage international) dans diverses universités du monde entier. Il s’agit notamment de l’ANU, de l’UNSW, du King’s College de Londres, de la London School of Economics (où Rishi est également membre). Rishi Gulati est sur la liste des conseillers juridiques de la FICSA.

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