USA: Biden veut lever 2,5 milliards de dollars auprès des entreprises.

Le mercredi 07 Avril 2021, l’administration Biden a présenté le “Made in America Tax Plan ». Un plan de révision du code de l’impôt sur les sociétés destiné à fournit un cadre permettant de collecter des milliards de dollars de revenus pour aider à financer l’ambitieux programme économique du nouveau président américain.

L’une des principales dispositions du plan de l’administration Biden est de porte le taux d’imposition des sociétés à 28% (PH:DR)

Le « Made in America Tax Plan » publié par le département du Trésor, doit permettre de lever 2,5 milliards de dollars sur 15 ans, pour couvrir le coût de 2,3 milliards de dollars du plan d’infrastructure récemment publié par le président Joe Biden.

S’il était adopté, le plan renverserait la tendance à la baisse des recouvrements d’impôt sur les sociétés. En effet, l’une des principales dispositions du plan porterait le taux d’imposition des sociétés à 28% – à mi-chemin entre le taux actuel de 21% imposé par la refonte fiscale de l’équipe de Donald Trump en 2017 et le taux de 35% qui était en vigueur auparavant. Il ainsi traduit la volonté du nouveau président américain d’ annuler une grande partie de la refonte fiscale mise en place il y a quatre ans par l’ex-président Donald Trump. « La loi fiscale de 2017 a réduit les taux d’imposition des sociétés aux États-Unis, ce qui a entraîné une diminution significative de la perception de l’impôt sur les sociétés», indique le contenu du Made in America Tax Plan.

En plus d’augmenter le taux d’imposition des sociétés, le plan apporte également des modifications aux dispositions internationales du code fiscal dans le cadre d’un effort visant à éliminer les incitations à transférer les bénéfices vers les juridictions à faible taux d’imposition. La Maison Blanche veut appliquer un taux d’imposition minimum de 21% aux revenus étrangers et convaincre les autres pays de faire de même, mettant ainsi fin à la «course vers le bas» des taux d’imposition qui a privé les gouvernements des revenus dont ils ont besoin pour investir au niveau national.

Le plan Biden imposerait également un impôt minimum sur les sociétés de 15%, visant les entreprises qui déclarent des milliards de revenus tout en évitant de payer des impôts fédéraux sur le revenu. Toutefois, l’impôt minimum proposé est moins agressif que celui sur lequel Biden a fait campagne. La taxe ne s’appliquerait qu’aux entreprises dont les revenus sont supérieurs à 2 milliards de dollars, ce qui est considérablement plus élevé que le seuil de 100 millions de dollars du plan initial de Biden. Seules 180 entreprises satisfont à cette exigence, et l’impôt minimum ne concernerait que 45 d’entre elles, a déclaré le Trésor Américain.

Selon les médias américains, Janet Yellen la secrétaire américain au Trésor a déclaré que le plan rendrait également le système fiscal plus équitable et encouragerait les entreprises américaines à investir chez elles. «La réforme fiscale n’est pas un jeu à somme nulle, avec les entreprises d’un côté et le gouvernement de l’autre», a-t-elle écrit dans un média américain. «Il existe des politiques qui sont mutuellement avantageuses, de véritables gagnant-gagnant. Washington en a un devant lui en ce moment. »

Mais les groupes d’affaires, les républicains et certains démocrates centristes ont indiqué qu’ils ne soutiendraient pas le plan, du moins dans sa forme actuelle. Le sénateur Joe Manchin (D-WV) a déjà déclaré que lui et plusieurs autres démocrates n’étaient pas à l’aise d’augmenter le taux d’imposition des sociétés au-dessus de 25%, et la Chambre de commerce américaine et la Business Roundtable se sont prononcées contre les hausses d’impôts, ce dernier disant le plan de hausse des impôts «menace de soumettre les États-Unis à un désavantage concurrentiel majeur.

Adepte de la conciliation, le Président Joe Biden aurait fort à faire pour faire adhérer tous les opposants à sa réforme fiscale. Une réforme qui marque un nouveau tournant dans la politique budgétaire américaine et qui est de nature à motiver les responsables de politiques économiques frileux face l’idée d’augmenter la pression fiscale dans leurs pays.

Toujours sur le front fiscal, Washington a décidé d’encourager pousser ses partenaires internationaux du G20 à trouver un accord sur un taux d’imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées. Une volonté contrainte à l’esprit du « Made in America Tax Plan » qui s’appuie sur l’augmentation des impôts sur les sociétés.

« Nous travaillons avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises », a déclaré la ministre de l’Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen, le lundi 05 Avril, lors d’un discours à Chicago (PH:DR).

Pour rappel, le gouvernement fédéral américain a distribué plus de 156 millions de paiements directs au titre de la loi de secours Covid sur les 1,9 milliards de dollars prévus, alors que 25 millions de paiements supplémentaires totalisant 36 milliards de dollars ont été décaissés ce mercredi . La dernière série de ces chèques de relance porte le total envoyé à environ 372 milliards de dollars au 07 Avril 2021, selon le département du Trésor.

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